Conditions générales de ventes ( date de mise à jour : 27/05/2019)

1) Informations sur la société :

Adresse postale et siège social
Le CadrEnjoy

56 Route de Saint-Cannat, CD 18

13840 ROGNES

FRANCE


N° Siret : 843 212 945 00011
N° de TVA intracommunautaire: FR00 843 212 945

Coordonnées bancaires
RIB :

11306 00042 48131621933 05 (Crédit Agricole de Mallemort)
IBAN :

FR76 1130 6000 4248 1316 2193 305

BIC :

AGRIFRPP813 (Crédit Agricole De Mallemort)

Noms et fonctions des contacts
Olaf et Margot BASCHIN, co-gérants de ''Le CadrEnjoy''

Numéro de téléphone
04 42 20 57 78

Horaires d'ouverture et de contact:

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30


Adresse mail
hello@lecadrenjoy.com

2) Introduction

Le site www.lecadrenjoy.com est l'entière propriété de la société ''Le CadrEnjoy'' dans sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, quelle soit totale ou même partielle, dépend obligatoirement de l’autorisation écrite de la société ''Le CadrEnjoy''. Cependant, des liens (de type hypertexte) vers le site www.lecadrenjoy.com sont autorisés sans demande spécifique.


Le client est considéré comme une personne physique désireuse de passer commande soit via le site www.lecadrenjoy.com soit en contact direct avec les représentants de la société ''Le CadrEnjoy''. Lors de tout passage de commande, le client confirme être majeur légal (avoir 18 ans révolus) et ne pas avoir été placé sous tutelle ou curatelle. De ce fait, le client confirme avoir la capacité de comprendre et accepter les termes du présent contrat, dont les conditions générales de vente (CGV) sont détaillées ci-après.

3) Objet et étendue

Les produits vendus sur le site internet www.lecadrenjoy.com s’adressent à tous professionnels, non professionnels et consommateurs.


Les réglementations applicables sont celles de la vente à distance et lors d'événements (tels que salons, festivals, foires, …) en vigueur en France. Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente suivantes avant de passer commande.

En choisissant d’acheter les produits proposés par la société ''Le CadrEnjoy'', le Client accepte entièrement et sans réserve les termes des CGV détaillées ci-après.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de tous les articles et produits vendus par la société ''Le CadrEnjoy''.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société ''Le CadrEnjoy'' constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société ''Le CadrEnjoy'' et le client.

La société ''Le CadrEnjoy'' se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

4) Utilisation, emplacement et garantie :

4.1) Utilisation :

Les encadrements vendus par la société ''Le CadrEnjoy'' ont une utilisation purement décorative. Les encadrements vendus par la société ''Le CadrEnjoy'' sont fabriqués de telle sorte qu'ils doivent être accrochés au mur, et pour certains modèles, ils peuvent s'ouvrir grâce à leur trappe située au dos du cadre, puis replacés sur leur crochet. La fiabilité du crochet mural incombe au client

La société ''Le CadrEnjoy'' décline toute responsabilité dans l’hypothèse d’une utilisation autre que celle énoncée ci dessus, y compris mais sans y être limitées la tentative de manger l'encadrement, le laver en machine à laver, faire du surf avec, …

La société ''Le CadrEnjoy'' décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l'ouvrage inséré à l'intérieur d'un cadre fabriqué par la société ''Le CadrEnjoy'' venait à se détériorer.

La société ''Le CadrEnjoy'' décline toute responsabilité dans l’hypothèse où une modification post fabrication était réalisée sur un encadrement.

Les encadrements fabriqués par la société ''Le CadrEnjoy'' ne conviennent pas pour des enfants de moins de 5 ans.

L'encadrement est lavable avec une éponge non abrasive très légèrement humide.

4.2) Emplacement :

Les encadrements vendus par la société ''Le CadrEnjoy'' doivent être éloignés de toute source de chaleur et ne pas être exposés aux rayons du soleil. Ils doivent être placés dans un endroit sec, à l'abri du froid et de l'humidité.

4.3) Garantie :

Les encadrements vendus par la société ''Le CadrEnjoy'' sont garantis 1 an exceptés les éléments listés ci-après :

- la vitre acrylique

- les passe-partout

5) Commande

Le Client remplit sous sa seule responsabilité son formulaire de devis et le transmet en ligne. Un devis personnalisé, avec les tarifs en vigueur, lui est alors retourné en fonction des données et dimensions que le client a transmis la société ''Le CadrEnjoy''.

La société ''Le CadrEnjoy'' fabrique les encadrements avec une tolérance de 2 millimètres.

Le consentement du client se matérialise par un retour de devis accepté. Le devis est considéré comme bon de commande dès l'acceptation et le paiement de l'intégralité de la commande de la part du client.

Le contrat de vente est alors réputé valide. La commande est enregistrée et prise en compte par la société ''Le CadrEnjoy''.

La fabrication débutera APRES réception et validation de la totalité du règlement. (sauf accord écrit entre chacune des parties).

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant de preuve de la nature, du contenu, et de la date de commande. La société ''Le CadrEnjoy'' confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.

En cas d’erreur de saisie, la société ''Le CadrEnjoy'' ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

La société ''Le CadrEnjoy'' se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client, ou si la commande nuirait à l'image de la société, desservirait à notre réputation, nous porterait préjudice ou tout autre motif que la société ''Le CadrEnjoy'' jugerait légitime.

6) Confirmation de commande

A compter de l’enregistrement de la commande, la société ''Le CadrEnjoy'' adresse au Client un e-mail de confirmation. En conservant cet e-mail ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande, ce que la société ''Le CadrEnjoy'' lui recommande. A compter de l’enregistrement de la commande, cette dernière est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés ci-après.

Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de produits, de finitions ou de délais de livraison ne sont possibles qu’avec l’accord express et préalable de la société ''Le CadrEnjoy''.

7) Disponibilité

Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Si un article vient à manquer, pour quelque raison que ce soit (rupture momentanée de stock, arrêt d’un article par un fabricant…) nous nous réservons le droit en accord avec l’acheteur :
• De l’informer d’un délai plus long et de convenir d’une date de livraison, d’effectuer une livraison partielle avec l’accord de l’acheteur, les frais d’expédition seront à la charge du vendeur.
• De livrer un produit similaire toujours avec l’accord de l’acheteur
• De rembourser sa commande si aucun accord n’est trouvé. Le remboursement du montant de la commande sera effectué sans aucun préjudice dans un délai d’un mois maximum par virement à compter de la réception d'un RIB qui sera demandé par la société à l'acheteur.

8) Produits et articles

Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits et articles figurant sur le site www.lecadrenjoy.comet les produits eux-mêmes (rendu de couleurs par le logiciel ou la configuration de chaque ordinateur, veines et nœuds du bois, finitions manuelles, fabrication artisanale, bois brut, satiné, brossé ou peint, encadrements sur mesure uniques …).

En passant commande à la société ''Le CadrEnjoy'', le client accepte que son produit présente de petits défauts du bois (nœuds sains, petite entaille, pâte à bois, petite fissure…) qui ne nuit pas à l'esthétisme de l'encadrement (notamment sur la face et le chant de l'encadrement).

9) Visuels Produits

Les photographies, dessins, croquis explicatifs ou tout autre visuel illustrant ou détaillant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. La société ''Le CadrEnjoy'' décline toutes responsabilités si des erreurs se sont introduites.

De plus, la configuration étant propre à chaque ordinateur, la résolution des couleurs proposées sur le site www.lecadrenjoy.com n'entrent pas dans le champ contractuel.

10) Prix

Les prix de vente de nos produits et articles sont exprimés en euros, hors taxe et toutes taxes comprises hors frais de livraison.

Pour toute commande,les frais de livraison seront facturés au Client et s’ajoutent au prix des marchandises commandées. Les frais de port sont calculés automatiquement par le site et dépendent du type de produits, format, poids, distance de transport et l'option de livraison choisi par le client.

Le coût global de la commande (avec les frais d'emballage, de livraison et tout autre frais particulier) sont détaillés lors de l'envoi du devis personnalisé. Le client est donc informé de la globalité du coût (fabrication et livraison) avant l’enregistrement définitif de la commande.  .

11) Paiement

A défaut de réception du règlement complet sous 7 jours ouvrés après enregistrement en ligne de la commande, le contrat de vente sera de fait considéré comme nul.

Sauf modalité particulière écrite par la société ''Le CadrEnjoy'' , toutes les ventes doivent être réglées dans leur intégralité lors du passage de commande (sans escompte, ni remise, excepté les cas stipulés par la société ''Le CadrEnjoy'' sur le bon de commande ).

Le paiement d’un produit sur le Site peut s'effectuer :

- soit par carte bancaire : carte accréditive, carte bleue ou Eurocard, Visa, Mastercard ou autres cartes proposées directement sur le site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé. Le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande.

- soit via Paypal

- soit par chèque bancaire établi à l’ordre de Le CadrEnjoy, et adressé à Le CadrEnjoy

56 Route de Saint-Cannat, CD 18. 13840 ROGNES. FRANCE
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception. A défaut de réception du règlement complet sous 7 jours ouvrés après enregistrement en ligne de la commande, celle-ci sera considérée comme nulle. L'expédition de la marchandise ne pourra avoir lieu qu'après le paiement effectif du chèque sur notre compte bancaire, ce qui peut allonger de quelques jours le traitement de la commande.

12) Délais de fabrication et de livraison

Les délais de fabrication et de livraison dépendent de la disponibilité des marchandises, de l’ordre des commandes, du temps de fabrication relative à chaque produit, du transporteur et de l'option de livraison choisie par le client au moment de la passation de sa commande. Les délais seront indiqués sur l’accusé réception de la commande envoyée au client par e-mail,.

Entre la validation du règlement et la livraison du produit au client, le délai moyen varie entre 15 jours et 30 jours ouvrés suivant les produits commandés.

Les délais de livraison qui pourraient figurer sur les bons de commande ou tout autre document n’ont qu’une valeur indicative.

En cas de conditions spécifiques de livraison, le client doit IMPÉRATIVEMENT informer la société ''Le CadrEnjoy'' de toute information relative à l'accès PAR CAMION au lieu de livraison (accès difficile, étroit, rocailleux, en pente, en altitude, île où presqu’île, rue piétonne fermée) en utilisant le cadre "commentaires" juste avant la validation de la commande. Le client recevra alors un devis spécifique pour la livraison par véhicule spécial au lieu difficile d'accès. Ce devis sera soumis à acceptation. Sans acceptation et sans information préalable, les colis seront livrés sur la plateforme du transporteur la plus proche du domicile. Le client devra aller les retirer sur place.

En cas d’erreur de livraison due à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors du passage de la commande, tout retour et toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client.

La responsabilité de la société ''Le CadrEnjoy'' ne pourra être engagée en cas de retard (maximum 20 jours ouvrés à partir de la transmission au client de l'expédition de sa commande).



13) Choix de notre transporteur

Toute commande ne pouvant être prise en charge par notre transporteur (cadre trop grand ou trop lourd) la société ''Le CadrEnjoy'' se réserve le droit de changer le mode de livraison ou de transporteur avec l'accord et la validation du client.

En cas d’absence lors de la livraison à domicile, le transporteur peut déposer le colis dans un point relais proche (un avis de passage sera glissé dans la boite aux lettres vous informant ainsi dans votre suivi colis).

Ce changement de mode de livraison ne donne droit à aucun dédommagement.

14) Livraison

La société ''Le CadrEnjoy'' expédie et livre sur l’ensemble du territoire français métropolitain et à travers le monde entier, du lundi au vendredi, dans les délais les plus brefs.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.

Le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la société ''Le CadrEnjoy'' pour les clients professionnels et à la livraison pour les clients non professionnels.

14.1)Vérification du Produit à la réception

Le Client est tenu de vérifier avec soin tout dommages apparents : l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.

En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants, tel article abîmé à tel endroit...), le client devra refuser le produit ou l’accepter avec les réserves écrites, précises et motivées. Le client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du livreur avec précision directement sur le bon de livraison, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact » n’ayant aucune valeur. Les réserves doivent être détaillées et décrire le ou les dommage(s) subi(s) par le produit. Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut livraison conforme du produit. Toute réserve doit être confirmée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception sous 3 jours, merci de nous envoyer toutes les photos (emballage+produit abîmé) par retour de mail. 

Si pour quelque raison que ce soit, le client n'a pas été en mesure d'émettre de réserves écrites suffisamment précises et qu'il souhaite apporter des précisions, il devra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au siège de la société ''Le CadrEnjoy'', sous 24h. Afin de garantir un meilleur suivi, il pourra également envoyer une copie de ce courrier recommandé à l'adresse margot@lecadrenjoy.com

Pour obtenir le remplacement ou le remboursement du produit, le client devra se conformer à la procédure décrite ci-dessus.

Tout refus de livraison (pour un rendez vous non confirmé après expédition, pour une absence lors du rendez vous confirmé, ou tout autre motif considéré valable par le livreur) sera considéré comme une rétractation.

Le forfait correspondant sera déduit du remboursement lors du retour du produit chez la société ''Le CadrEnjoy''. ( voir article-16-rétractation).

La société ''Le CadrEnjoy'' ne peut être tenue responsable lorsqu’un Client a accepté un colis présentant une détérioration importante de nature à abîmer le produit.

Il est de son devoir d’émettre des réserves et de refuser le colis.

Nos colis sont assurés pendant le transport depuis l’expédition jusqu’à la livraison. Lorsque le colis est accepté par le client, nous n’avons plus aucun recours possible.

De ce fait, tout retour de marchandise est à la charge du client en cas de réclamation.


Aucun produit ne doit être retourné sans l'accord préalable et la marche à suivre de la société ''Le CadrEnjoy''.

Aucun Produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par la société ''Le CadrEnjoy'' en bon état, tel que livré par les soins de la société ''Le CadrEnjoy'', en particulier, le produit ne devra pas avoir été déballé.

14.2)Vérification du Produit au déballage

Le client ayant reçu un colis ne présentant aucun défaut apparent, mais s’aperçoit au moment du déballage de la commande qu’un cadre est abîmé (ou autre), il suffira d’adresser un mail avec photo du produit présentant le défaut ainsi que le numéro de commande et spécifier quel cadre de la commande est abîmé (au cas où il y en a plusieurs dans la commande) à hello@lecadrenjoy.com.

La société ''Le CadrEnjoy'' ne prendra en compte le dommage qu’à réception de ces éléments. Une réponse rapide et efficace sera adressée à l’acheteur avec la marche à suivre.


Toute demande devra être formulée 72 heures suivant la réception de la marchandise, passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte et votre commande sera considérée conforme.

Aucun produit ne doit être retourné sans l'accord préalable et la marche à suivre de la société ''Le CadrEnjoy''.

14.3) Non réception du produit

Lorsque la commande sera expédiée de notre atelier, le client sera informé par mail. Pour information, la durée d'acheminement de votre colis est de plus ou moins 72h, passé ce délai et après avoir contrôlé votre suivi-colis , nous prévenir par mail (margot@lecadrenjoy.com) ou par téléphone au 04 42 20 57 78 pour nous informer du soucis de la livraison, afin que nos services mettent tout en œuvre pour la bonne réception des produits commandés. Le transporteur conserve en moyenne un colis non réceptionné durant 10 jours avant de le retourner à l'expéditeur. Tout colis qui nous sera retourné par le transporteur suite à un manquement de suivis, d’information ou d’absence prolongée de l’acheteur sera réexpédié à ses frais, après avoir réglé par CB, Paypal, virement ou chèque un montant forfaitaire de 20 € correspondant aux frais de réexpédition et de logistique.

15) Échange

La fabrication de chaque produit étant artisanale, la société ''Le CadrEnjoy'' n'accepte aucun échange, sauf erreur ou défaut de fabrication de la part de la société ''Le CadrEnjoy''.

La société ''Le CadrEnjoy'' entend par ''échange'' le remplacement d'un cadre (ou autre produit) en bon état faisant preuve d'une anomalie (dimensions erronées, …) par un cadre conforme aux exigences stipulées sur le bon de commande initial.

Si tel est le cas merci de prendre contact avec la société ''Le CadrEnjoy'' dans un délai de 72 heures suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte et votre commande sera considérée conforme.

Aucun produit ne doit être retourné sans l'accord préalable et la marche à suivre de la société ''Le CadrEnjoy''.

Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié (à la charge du client) et réceptionné par la société ''Le CadrEnjoy'' en bon état, tel que livré par les soins de la société ''Le CadrEnjoy''.

Ce n'est qu'à réception du produit dit non conforme que la société ''Le CadrEnjoy'' confirmera ou réfutera l'échange demandé par le client.

Si la société ''Le CadrEnjoy'' confirme l'anomalie ET le bon état du produit, elle le remplacera et réexpédiera le nouveau produit à ses frais et remboursera les frais de retour avancé par le client.

Si la société ''Le CadrEnjoy'' réfute l'anomalie OU constate le mauvais état du produit retourné, le client pourra choisir de se faire réexpédier le produit dit non conforme à ses frais.

16) Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20.1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour le retourner à ses frais à la société ''Le CadrEnjoy''.

En cas d'exercice du droit de rétractation, aucun produit ne doit être retourné sans l'accord préalable et la marche à suivre de la société ''Le CadrEnjoy''.

Aucun produit ne pourra être remboursé avant d’avoir été réexpédié (à la charge du client) et réceptionné par la société ''Le CadrEnjoy'' en bon état, tel que livré par les soins de la société ''Le CadrEnjoy''. En particulier, le Produit ne devra pas avoir été déballé.

Ce n'est qu'à réception du produit retourné que la société ''Le CadrEnjoy'' :

- confirmera le bon état du produit, et auquel cas elle remboursera les sommes versées, sans frais, à l'exception des frais de port de la commande et les frais de retour, et ce, dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.

- ou constatera le mauvais état du produit (emballage non soigné ou mal scellé (pas d’origine), produit déballé, produit présentant une dégradation, un choc,...), et auquel cas elle ne remboursera aucun frais au client. (une photo sera envoyée au client).

Les produits "sur-mesure" ou encore produits ayant été fabriqués à un format spécifié par le client (un cadre pour un carnet artisanal par exemple) ne sont pas remboursables ( sauf si la société ''Le CadrEnjoy'' a commit une erreur ou fournit un produit ne correspondant pas à celui commandé). Dans ce cas la société ''Le CadrEnjoy'' remplacera la marchandise et reprendra le produit ne correspondant pas à celui commandé par le client).

17) Informations nominatives

Conformément à la nouvelle Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données. Les données peuvent être transmises à des sociétés tierces chargées du suivi des commandes et/ou de la gestion des moyens de paiement. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Les données relatives au client ne sont ni cédées ni louées à un tiers.

L’utilisateur dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant L’utilisateur. L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur ne pourra pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de 12 mois à compter de la suppression de l'espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse figurant en 1ère page des CGV ou par mail à hello@lecadrenjoy.com

Le Client peut également obtenir, à ses frais, une copie des données à caractère personnel le concernant ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la Loi susvisée. Les frais correspondent au coût de la reproduction et d'envoi.

Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout utilisateur. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un utilisateur à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

De même, en fonction du choix émis lors de la commande, le Client peut recevoir des annonces et offres spéciales de la part de la société ''Le CadrEnjoy''.

Le Client peut s’opposer à ne plus recevoir d’annonces et offres spéciales en adressant un courrier simple à l’adresse figurant en 1ère page des CGV ou en l'exprimant par mail à hello@lecadrenjoy.com

18) Force majeure

La société ''Le CadrEnjoy'' dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

19) Site internet

Notre site www.lecadrenjoy.com est régulièrement mis à jour par nos programmeurs indépendants. Certains modules pourraient momentanément dysfonctionner. Notre société ''Le CadrEnjoy''ne pourrait être tenue responsable. Si l’erreur constatée est supérieure à 50%, ceci mettant en évidence un déréglage manifeste et évident de la commande réellement valorisée, nous bénéficions de la décision d'annuler celle-ci sans recours et procéderons au remboursement sous 7 jours ouvrés par virement (dès réception du RIB fournit par le client).

Nous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour nos clients. En aucun cas un client, ou toute autre personne n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Le site www.lecadrenjoy.com ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
Nous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site
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20) Intégralité

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.


Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par l
asociété ''Le CadrEnjoy''. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en haut des présentes conditions.

21) Litige

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions de ventes, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de ventes devront être portées même en cas de pluralités des défendeurs ou d’appel de garantie devant le Tribunal de commerce, d’instance ou de grande instance de Salon de Provence.